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Communiqué n°2 : Labels et seuils définis par la SOFFCO.MM concernant les interventions bariatriques en France

La SOFFCOMM a débuté en 2012 une démarche structurée et officielle de labélisation des centres de chirurgie de l'obésité.

Cette volonté n’empiète en rien sur la définition des CSO, qui ont été conçus pour un quadrillage médico-chirurgical d’excellence en France, et ont vocation à animer à leur échelle les centres partenaires. Le label de notre société en revanche ne définit que des règles d’exercice de la chirurgie bariatrique selon les bonnes pratiques définies par notre société savante.

Les items nécessaires à cette démarche ont été renseignés par chaque centre candidat. Début 2018, la liste de la SOFFCOMM comportait 75 centres, un nouveau cycle de labélisation s’est achevé à l’automne. Une re-certification débute fin 2018 pour les centres déjà homologués.

On rappelle les éléments les plus importants qui concourent à l'accréditation (labélisation d'un centre). Le défaut d'un ou plusieurs de ces items entraîne une réserve ou une mise en attente de la labélisation.

- Nombre suffisant de procédures réalisées par an: le seuil est de 50 interventions par an et par centre, quel que soit le nombre de chirurgiens exerçant la chirurgie bariatrique. On peut discuter de l’élévation de ce seuil (jusqu’à 100-200 patients par an comme dans certains pays comme les Pays-Bas), mais il appartient aux tutelles de se prononcer. De nombreux pays, dont les Etats-Unis, ont démontré le renforcement de la sécurité-patient en définissant des centres privilégiés incluant une définition de seuil, appelés parfois centres d’excellence, et dont l’expérience se traduisait par une morbi-mortalité moindre et un suivi post-opératoire de meilleure qualité. La SOFFCOMM observe que sur les 500 centres approximativement renseignés comme exerçant la chirurgie bariatrique en France, 150 à 200 n’atteignent pas le seuil de 50 interventions par an.

- Choix entre plusieurs procédures, c’est-à-dire expertise de la palette des interventions aujourd’hui disponibles et recommandées par la HAS (pour l’essentiel anneau gastrique modulable, sleeve gastrectomie, bypass gastro-jéjunal).

- Respect de la procédure d’entente préalable et des critères d’intervention recommandés par les sociétés savantes (SOFFCOMM et sociétés internationales) et la HAS.

- Qualification des chirurgiens responsables (DIU de chirurgie bariatrique ou son équivalence), et établissement d'une garde spécifiquement bariatrique (continuité des soins spécialisés).

- Equipements adéquats (matériel de bloc opératoire et dans les services d'hospitalisation).

- Disponibilité sur place ou par convention de soins spécialisés: soins intensifs, maternité, endoscopie digestive interventionnelle.

- Participation à l’enseignement post-universitaire en chirurgie bariatrique.

- Participation au registre national de la SOFFCOMM. Le renseignement sur les interventions réalisées doit être exhaustif.

Une commission de travail de notre société se penche sur les modalités de surveillance et de recours en cas de contestation ou demande d’arbitrage de la part de ces centres. Les conclusions en seront rendues début 2019.