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Objet et Statuts

La SOFFCO.MM a pour Objet

  • de regrouper solidairement les confrères pratiquant le traitement chirurgical de l'obésité ou désireux de s'initier à ces techniques dans des centres agréés par la SOFFCO.MM et selon une méthodologie rigoureuse.
  • de fournir une évaluation objective de nos résultats par le biais d'études multicentriques supervisées par les comités d'éthique de la SOFFCO.MM, ce dernier ayant aussi en charge de sélectionner et d'analyser les publications internationales pertinentes.
  • de se doter des moyens de communications et d'information favorisant les échanges interactifs au plan international entre les membres du collège.
  • d'établir une charte commune à tous les praticiens adhérents.
  • de défendre nos libertés et droits fondamentaux tout autant que notre indépendance professionnelle.
  • d'être un interlocuteur compétent auprès des autorités médicales et de tutelle.
  • de faire reconnaître l'obésité morbide comme une maladie grave.
  • de proposer un concept pluridisciplinaire de suivi des patients intégré au référentiel de bonnes pratiques édictées par la SOFFCO.MM.
  • d'établir un programme des actions de prévention.

 

La SOFFCO.MM a pour Statuts

Article 1. Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Société Française et Francophone de Chirurgie de l’Obésité et des Maladies Métaboliques » (SOFFCO-MM).

Article 2. But

Cette association scientifique à vocation nationale et internationale a pour but général de promouvoir :

  • l’étude, la recherche, l’évaluation des traitements médicaux et chirurgicaux de l’obésité et des maladies métaboliques
  • l’amélioration des soins qui en résultent
  • la formation des médecins, chirurgiens et de leurs assistant(e)s dans les centres accrédités par la SOFFCO-MM
  • la diffusion des travaux et des progrès réalisés par des media : articles, livres, films, CD, congrès, Internet
  • la création, la tenue et l’exploitation d’un registre national des cas traités
  • l’évaluation des coûts de la maladie et de ses traitements
  • le partenariat scientifique avec l’administration, la sécurité sociale et les organisations syndicales

Article 3. Siège social

Le siège social est transféré à Paris, 121 rue de Rennes, 75006.

Article 4. Secrétariat

Le secrétariat de l’association est rattaché au secrétaire de l’association. Il a pour mission entre autre d’assister le secrétaire dans ses missions de tenir à jour le registre des adhérents et de répondre à leur sollicitation.

Il assurera les missions ponctuelles définis par le président en accord avec le bureau et travaillera en collaboration avec le trésorier pour la gestion des cotisations.

Article 5. Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents, membres associés.

Article 6. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission comme membre présentées.

Article 7. Membres

  • Les membres d’honneur ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
  • Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.
  • Les membres actifs ou adhérents sont dans l’obligation de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
  • Les membres associés sont les personnes physiques ou morales intéressées par l’activité poursuivie par l’association. Ils ne disposent que d’une voix consultative aux assemblées générales. Ils bénéficient d’une cotisation dont le montant est défini par le CA et est soumis à l’approbation en assemblée générale

Article 8. Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • le non-paiement de la cotisation annuelle au terme de l’année écoulée
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9. Ressources de l’association

Elles comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  3. Les dons et soutiens financiers, matériels de toute nature des personnes de droit privé ou de droit public, françaises ou étrangères, intéressées par la mission d’intérêt général poursuivie par l’association.
  4. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  5. Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 10. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au plus 30 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale parmi la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. La parité public-privé doit être respectée. La durée de chaque mandat est fixée à 6 ans renouvelables une fois de façon consécutive ou non.

Lors de la première élection du CA sous cette forme, après tirage au sort parmi les membres élus, la durée de leur premier mandat sera limitée à deux ans pour 10 d’entre eux et à 4 ans pour 10 d’entre eux

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de 10 membres à parité public privé composé de :

  • Un président
  • Un vice-président appelé à se substituer au président en cas de besoin ou d’incapacité de celui-ci
  • les 4 responsables de commissions
    1. scientifique (recherche, congrès, bourses, journal de la société, formation et DPC, DIU)
    2. relations institutionnelles et  internationales
    3. évaluation (labellisation, registre,)
    4. jeunes (Club SOFFCO-MM)
  • un secrétaire (secrétariat de l’association, site internet)
  • un trésorier
Le président et le vice-président sont élus pour une période de deux ans renouvelable consécutivement. L’élection a lieu un an avant la prise de fonction. Président et vice-président occupent les fonctions de président elect et vice-président elect l’année précédant leur mandat et de past président et past vice-président l’année suivant leur mandat
Afin de respecter la parité, le Vice-Président est issu du privé quand le Président est issu du secteur public, et vice versa.
Un président peut occuper ses fonctions à 2 reprises maximum à condition que cela ne le soit pas de façon consécutive.

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il se réunit physiquement au moins 2 fois par an dont une fois à lors du congrès de l’association et autant que nécessaire par téléconférence, au moins 4 fois  par an soit 6 réunions pour l’année.

En cas de vacance d’un de ces membres, le CA pourvoit provisoirement à son remplacement après appel à candidature. Il est procédé à un remplacement définitif lors de l’assemblée générale au terme du mandat du membre vacant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les responsables de chaque commission désigne au moins 5 membres parmi les membres de l’association, organise les travaux de la commission dont il rend compte à chaque réunion du bureau. Il peut par nécessiter faire appel à des personnalités extérieures du fait de leur compétence et de leur expertise en accord avec le bureau et le CA.

Article 11. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit physiquement au moins deux fois par an dont une fois lors du congrès de l’association  et autant que nécessaire par téléconférence sur convocation du président ou sur demande de plus du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il en sera informé par le Président et le CA qui procédera à son remplacement.

Le président peut inviter aux réunions du conseil à titre consultatif, toute personne étrangère au conseil ou à l’association, dont la présence paraît utile après en avoir informé le président et le bureau

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Les membres du CA ne reçoivent pas de rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent au sein de l’association. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification après accord du président et du trésorier.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le droit de vote n’est attribué qu’aux membres actifs, les autres membres ayant une voix consultative.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice social. L’exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er janvier et se clôturant le 31 décembre. Trente jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétariat en accord avec le président et après avis du bureau. L’ordre du jour est joint aux  convocations.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à majorité simple.

Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présentes ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale. Il présente le rapport moral de l’association.

Le secrétaire rend compte, de ses activités.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier  à l’approbation de l’assemblée.

Les responsables de commission exposent le bilan de leur commission

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation et il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres à mandat échu du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions de l’ordre du jour.

 

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de cotisation dans l’année, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour les assemblées générales ordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents plus une.

La modification des statuts peut être faite à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14. Congrès annuel

L’organisation générale du congrès scientifique et matérielle doit être de la responsabilité du bureau et du Conseil d’Administration, sous contrôle de l’Assemblée Générale.

14.1 Tenue du congrès.
Le congrès annuel de la Société doit se dérouler chaque année au mois de mai de façon à prendre date régulièrement dans le calendrier des congrès. Très exceptionnellement, la date pourrait être déplacée en cas de superposition avec un autre congrès de même thème.
La ville du congrès doit être une métropole facile d’accès, aussi bien pour les Français que pour les Francophones (gare, aéroport, autoroutes).
La zone géographique doit respecter l’équilibre régional avec alternance Nord-Sud ou Est-Ouest.
L’Assemblée Générale statutaire de la SOFFCO.MM se déroule durant le Congrès national afin d’obtenir le quorum sur les décisions et les votes.

Le conseil d’administration se réunit lors du congrès la veille de l’assemblée générale.

14.2 Organisation scientifique.
Cette organisation est sous la responsabilité de 2 comités :

  • le comité d’organisation désigné par le bureau après appel au conseil d’administration :
    • Il est présidé par le promoteur du congrès qui sera le président local du congrès.
    • Il doit lancer les appels en temps voulu pour la collecte des abstracts, rédiger le programme en collaboration avec la commission scientifique de l’association et le fascicule des résumés.
  • la commission scientifique de la SOFFCO.MM, sous l’autorité du vice-président :
    • Elle est garante de la pérennité de la structure du congrès déjà réalisée lors des congrès précédents c’est-à-dire un jour médico-chirurgical avec une ou plusieurs disciplines médicales invitées (anesthésie, nutrition, endoscopie, etc…) puis un jour et demi de sessions chirurgicales. Le congrès peut être adossé à un congrès médical.
    • Elle doit veiller à l’équilibre des sessions entre les experts, les présentations orales, les vidéos, les posters en faisant une place aux jeunes, qui sont la marque de notre société.
    • Elle est en charge du choix des disciplines médicales associées, des conférences d’experts, des thèmes du congrès. Ces choix sont soumis au bureau et présentés au Conseil d’Administration.
    • La commission doit s’assurer de l’équilibre des invitations, veiller à la répartition des modérateurs, un national et un local pour chaque session, avec un équilibre si possible public-privé et régional.
    • Elle doit travailler en étroite collaboration avec le comité local et le promoteur du congrès.
    • Elle fixe les droits d’inscription avec un tarif préférentiel pour les membres de la SOFFCO et un tarif adapté pour les jeunes.

14.3 Organisation matérielle.

  • Elle est dévolue à une agence d’organisation de  congrès pour un contrat de 3 ans après un appel d’offre.
  • Le promoteur du congrès est en charge de toutes les procédures matérielles – appel de fonds auprès des sponsors, établissement des contrats avec le palais des congrès, les hôtels, les transports. 
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec l’agence d’organisation et la commission scientifique.
  • Après présentation des résultats au plus tard 6 mois après le congrès, le bénéfice après impôts doit être reversé pour moitié à la SOFFCO-MM et pour moitié au comité d'organisation local
  • L’organisation à l’issue du congrès d’une formation de DPC est nécessaire.

Article 15. Participation de la SOFFCO.MM à l’IFSO

La SOFFCO-MM est la partie française de l’International Federation for Surgery of Obesity (IFSO).

A ce titre chaque membre de la SOFFCO-MM est membre de l’IFSO .Une partie de la cotisation annuelle des membres de la SOFFCO –MM est reversée à l’IFSO.

Les membres de la SOFFCO-MM bénéficient d’un tarif préférentiel à l’inscription au congrès annuel de l’IFSO.

Article 16. Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur sur proposition du Président et après avis du bureau qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18. Formalités

Le président du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir sera donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Lyon, le 20 novembre 2017
En 2 originaux dont un pour l’association et 1 destinés au dépôt légal.

Le Président,
Dr Jérôme DARGENT

Le Secrétaire exécutif,
Dr Marie-Cécile BLANCHET
Contenu modifié le 03/05/18