Article 1 : Établir un dossier de prise en charge des patients dans le respect des règles de pluridisciplinarité.
Article 2 : Obtenir les consentements éclairé des patients par écrit leur stipulant les bénéfices et les contraintes.
Article 3 : Respecter le référentiel des bonnes pratiques édictées par la SOFFCO.MM.
Article 4 : Définir et organiser le suivi médico-chirurgical des patients.
Article 5 : Participer à des actions de prévention inscrites au programme de la SOFFCO.MM.
Article 6 : S'engager à participer aux formations organisées par la SOFFCO.MM dans ses centres agréés avant d'aborder les nouvelles techniques médicales et chirurgicales dans le traitement de l'obésité.
Article 7 : Participer régulièrement à des actions de formation continue sur l'évolution des techniques en qualité de formateur ou d'initié.
Article 8 : Participer aux études d'évaluation médicale et scientifique des techniques utilisées.
Article 9 : S'interdire d'utiliser le nom et l'image de la SOFFCO.MM sans accord écrit de celui-ci, notamment à des fins personnelles.
Article 10 : S'engager à faire remonter les informations utiles.
Article 11 : S'engager au respect des règles électives.