Le présent rapport, qui constitue la synthèse définitive de l’enquête de la Cour et a été délibéré le 25 septembre 2019.
Cour des comptes
LA PRÉVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DE L’OBÉSITÉ
Communication à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Novembre 2019
C - Un apport incontestable des centres spécialisés de l’obésité, qui peinent cependant à assurer une mission de coordination territoriale
La prise en charge des patients a bénéficié des mesures apportées par le plan obésité, et notamment de la mise en place de 37 centres spécialisés de l’obésité et de cinq « centres intégrés obésité » (CIO) hospitalo-universitaires associant soins et recherche198. Ce constat est confirmé par les professionnels rencontrés dans le cadre de la mission de la Cour : le portage politique dont a bénéficié le plan obésité, la visibilité conférée par la labellisation des centres spécialisés de l’obésité, et la mise en place d’un groupe de coordination et de concertation (GCC) de ceux-ci, ont constitué des atouts pour le développement des prises en charge hospitalières.
Les missions dévolues aux centres spécialisés de l’obésité ont été définies par une instruction générale portant sur la mise en oeuvre du PNNS et du plan obésité199, accompagnée d’une seconde instruction portant sur l’identification des centres spécialisés et des centres intégrés.
Les centres spécialisés de l’obésité ont dans l’ensemble rempli leurs missions sur le plan des prises en charge hospitalières complexes. Ils ont également contribué à promouvoir le respect des bonnes pratiques en matière de chirurgie bariatrique, la préparation préopératoire et le suivi étant généralement mieux assurés dans ces centres que dans des établissements purement chirurgicaux. Leur activité a connu une montée en charge rapide entre 2012 et 2014, tant pour les activités médicales que chirurgicales, le développement devenant plus inégal d’un centre spécialisé de l’obésité à l’autre par la suite.
Les centres spécialisés de l’obésité pâtissent cependant de modes d’organisation et de fonctionnement hétérogènes, tous n’étant pas en capacité de remplir de la même manière les fonctions qui leur ont été assignées. La plupart d’entre eux peinent à remplir leur rôle de coordination territoriale : la dotation annuelle de 70 000 € est considérée comme insuffisante pour assurer cette animation, notamment dans des régions dotées d’un seul centre spécialisé de l’obésité.
Face à ce constat, il est prévu, dans le cadre de la feuille de route obésité pour 2019-2022, de réviser le cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité pour "réaffirmer leur fonction d’animation et de pilotage de la filière au niveau régional et territorial et en préciser les attendus", de réexaminer la cartographie des centres dans les régions et de mettre à l’étude une certification (du type de celle qui s’applique aux centres de référence pour les maladies rares). Les moyens ne sont cependant pas précisés, la feuille de route proposant seulement de « revoir les modalités de fonctionnement et de financement en fonction des missions dévolues, selon les recommandations de l’IGAS ». Des travaux visant à établir un état des lieux et engager la révision du cahier des charges devraient débuter fin 2019 et se terminer au cours du premier trimestre 2020.