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Newsletter n°3 - Lancement du Registre et de la Labellisation

Après le lancement de notre registre au 1er janvier, voici enfin le renouveau de notre labellisation ! Il est important que chacun comprenne l'enjeu de ces deux démarches et du lien qui les unit. L'évolution actuelle de la chirurgie bariatrique en France (55 000 interventions en 2017), le regard que portent sur elle le public et les autorités de santé, nous rendent comptables de notre activité. Il n'y a donc pas de possibilité pour chacun de vous et pour la SOFFCOMM de se soustraire à cette obligation.

 

En clair, voici comment faire :

1) Entrer dans le registre de la SOFFCOMM l'intégralité de vos patients, et si possible pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, rétroactivement au 1er janvier 2018. C'est une démarche assez simple: il faut s'adresser au centre responsable (CHU de Nice, demander les cordonnées sur le site), qui vous adressera un contrat-type, ainsi que les modalités de déclaration à la CNIL. A signature du contrat (dans un premier temps, vous pouvez simplement envoyer la dernière page signée de vous-même comme responsable du centre de chirurgie de l'obésité, en renseignant le nom du directeur d'établissement) et envoi du récépissé de la CNIL, vous recevrez vos codes d'accès.

De manière temporaire, seuls les centres labellisés bénéficient de cet accès. D'où l'importance de la seconde démarche ! En effet, sitôt démarré votre processus de labellisation, vous pourrez obtenir cet accès.

 

2) Vous avez remarqué que notre site de labellisation sur internet a été interrompu pendant quelques mois. Il est à présent complètement refondu et opérationnel. Vous pouvez donc soumettre votre dossier dans les plus brefs délais, y compris ceux qui avaient déjà entamé cette démarche au début de l'année dernière car un certain nombre de nos données doit être actualisé. Lorsque nous aurons traité toutes les nouvelles demandes, il est entendu que les "anciens labellisés" ne pourront pas se soustraire à un nouveau cycle de labellisation.

Notre objectif est clair : d'ici au début de l'an prochain, aucun centre pratiquant la chirurgie de l'obésité ne devrait se soustraire aux obligations que nous avons collectivement défini. Aucun centre ne doit donc rester en dehors de la labellisation, même si nous avons bien conscience que pour certains d'entre vous votre statut sera celui de "encours, ou en attente de labellisation", et alors le bons sens doit prévaloir: en absence de labellisation possible immédiatement (nombre de procédures insuffisant, démarrage d'activité, DIU en attente, pas de RCP, etc.), vous devez vous impliquer et vous rattacher au centre le plus proche géographiquement. Et alors entrer également dans le registre.

Nous allons monitorer cela de près, car ce processus sert nos intérêts auprès des tutelles, actuellement très attentives à notre démarche (HAS, diverses ARS, CNAM, ministère de la santé, académie de médecine, sans parler des medias....)

Aidez-vous vous-même et rendez à la SOFFCOMM ce qu'elle vous a donné, c'est-à-dire fournir à chacun d'entre nous un auvent protecteur qui durera longtemps encore. Votre prospérité actuelle et future est à ce prix!

 

Amicalement,

 

Jérôme Dargent - Président de la SOFFCOMM

Contenu modifié le 06/03/18