Point d’information concernant les conditions de prescription initiale des traitements médicamenteux de l’obésité avec indication thérapeutique remboursable (ITR)
Bonjour Cher(e) Collègue,
Les restrictions actuellement en vigueur concernant la primo-prescription des traitements médicamenteux de l’obésité avec indication thérapeutique remboursable, bien qu’elles apparaissent difficilement compréhensibles au regard de l’organisation réelle de la filière obésité en France, pourraient évoluer à nouveau prochainement.
Le courrier conjoint adressé par le CNP de Chirurgie Viscérale et Digestive et la SOFFCOMM a permis de sensibiliser les différentes autorités aux incohérences du dispositif actuel. Les échanges que nous avons eus laissent penser qu’une nouvelle modification des textes n’est pas exclue.
À ce stade, l’obstacle principal semble provenir de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), qui souhaite maintenir un cadre de prescription particulièrement restrictif.
Par ailleurs, il est important de préciser que la charte actuellement envisagée pour permettre l’initiation des traitements par des praticiens exerçant hors CSO, CHU ou SMR ne concerne, dans sa conception actuelle, que les spécialistes d’endocrinologie-diabétologie-nutrition (EDN). Elle n’a pas vocation à s’appliquer aux chirurgiens bariatriques.
Cette distinction renforce encore l’incohérence du dispositif puisque les chirurgiens titulaires du DIU de chirurgie de l’obésité ont désormais été explicitement reconnus comme spécialistes habilités à initier ces traitements, tout en restant, dans les faits, empêchés de le faire lorsqu’ils exercent dans des centres autorisés à la chirurgie bariatrique mais en dehors des structures actuellement listées.
Nous poursuivons donc nos démarches afin d’obtenir une rédaction cohérente avec les autorisations délivrées par les ARS et avec l’organisation effective de la prise en charge multidisciplinaire de l’obésité dans notre pays.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier cosigné par le Pr Hubert Johanet, Président du CNP de Chirurgie Viscérale et Digestive, et moi-même, adressé lundi aux autorités concernées.
Restant à votre entière disposition pour tout échange complémentaire,
Cordialement,
Dr Marie-Cécile Blanchet
Présidente
