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Objet et Statuts

La SOFFCO.MM a pour Objet

  • de regrouper solidairement les confrères pratiquant le traitement chirurgical de l'obésité ou désireux de s'initier à ces techniques dans des centres agréés par la SOFFCO.MM et selon une méthodologie rigoureuse.
  • de fournir une évaluation objective de nos résultats par le biais d'études multicentriques supervisées par les comités d'éthique de la SOFFCO.MM, ce dernier ayant aussi en charge de sélectionner et d'analyser les publications internationales pertinentes.
  • de se doter des moyens de communications et d'information favorisant les échanges interactifs au plan international entre les membres du collège.
  • d'établir une charte commune à tous les praticiens adhérents.
  • de défendre nos libertés et droits fondamentaux tout autant que notre indépendance professionnelle.
  • d'être un interlocuteur compétent auprès des autorités médicales et de tutelle.
  • de faire reconnaître l'obésité morbide comme une maladie grave.
  • de proposer un concept pluridisciplinaire de suivi des patients intégré au référentiel de bonnes pratiques édictées par la SOFFCO.MM.
  • d'établir un programme des actions de prévention.

 

La SOFFCO.MM a pour Statuts

Article 1. Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Société Française et Francophone de Chirurgie de l’Obésité et des Maladies Métaboliques » (SOFFCO.MM).

Article 2. But

Cette association scientifique à vocation nationale et internationale a pour but général de promouvoir :

  • l’étude, la recherche, l’évaluation des traitements médicaux et chirurgicaux de l’obésité
  • l’amélioration des soins qui en résultent
  • la formation des médecins, chirurgiens et de leurs assistant(e)s dans les centres accrédités par la Société
  • la diffusion des travaux et des progrès réalisés par les media : articles, livres, films, CD, congrès, Internet
  • la création, la tenue et l’exploitation d’un registre des cas traités
  • l’évaluation des coûts de la maladie et de ses traitements
  • le partenariat scientifique avec l’administration, la sécurité sociale et les organisations syndicales

Article 3. Siège social

Le siège social est transféré à Lyon, 29 rue Antoine Péricaud, 69008.

Article 4. Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents, membres associés.

Article 5. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Membres

  • les membres d’honneur ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
  • les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.
  • les membres actifs ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
  • les membres associés sont les personnes physiques ou morales intéressées par l’activité poursuivie par l’association. Ils ne disposent que d’une voix consultative aux assemblées générales.

Article 7. Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources de l’association

Elles comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  3. les dons et soutiens financiers, matériels de toute nature des personnes de droit privé ou de droit public, françaises ou étrangères, intéressées par la mission d’intérêt général poursuivie par l’association.
  4. les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association 5- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 26 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. La parité public-privé doit être respectée. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. un président
  2. un président d’honneur
  3. deux vice-présidents
  4. un secrétaire scientifique
  5. un secrétaire exécutif
  6. un trésorier
  7. un membre chargé de la stratégie
  8. deux membres chargés du Diplôme Inter-Universitaire
  9. un membre chargé des jeunes chirurgiens et de la communication

Le président est choisi pour deux ans. Il n’est pas rééligible. Les deux vice-présidents sont l’un le président sortant, l’autre le futur président.

Le conseil d’administration sera assisté d’un conseil scientifique, de comités d’étude répondant aux objectifs de l’association et d’un comité des sages. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du ¼ de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Chaque membre du conseil peut inviter aux réunions du conseil à titre consultatif, toute personne étrangère au conseil ou à l’association, dont la présence paraît utile.
Il est tenu procès verbal des séances du conseil. Les procès verbaux sont signés par le président et les secrétaires.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées, ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification après accord du président et du trésorier.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le droit de vote n’est attribué qu’aux membres actifs, les autres membres ayant une voix consultative.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social. L’exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er janvier et se clôturant le 31 décembre. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association.
Les secrétaires rendent compte, pour leur part, de leurs activités respectives.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation et il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour les assemblées générales ordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une.
La modification des statuts peut être faite à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 13. Conseil scientifique

Le conseil scientifique est présidé par le Secrétaire scientifique. Il comprend des membres de l’Association volontaires, impliqués dans des études créées ou soutenues par l’Association ou ayant une expérience dans la recherche. Ses objectifs sont :

  • la définition, l’élaboration et la mise en place des projets de recherche
  • lors du congrès national :
    • Il est en charge de la sélection des présentations orales, des vidéos, des posters et des bourses d’étude pour les jeunes chercheurs
    • Il propose les thèmes et activités qui lui paraissent intéressants.
    • Il doit donner son avis sur les choix proposés par le comité d’organisation.

Article 14. Comité des sages ou Commission budgétaire

14.1. Composition du Conseil des sages
14.1.1. Le Conseil des Sages comprend : les anciens présidents, présidents d’honneur, le président en fonction, le secrétaire exécutif et le trésorier de la SOFFCO.MM.
14.1.2. Tous les membres ont un droit de vote

14.2. Votes
14.2.1. Les membres du Conseil des sages ayant un droit de vote doivent être présents. En cas de vote secret le Président en fonction dirige le vote.
14.2.2 ; Les sujets qui vont donner lieu à un vote doivent être connus à l’avance et spécifiés dans l’ordre du jour des réunions
14.2.3 Les décisions du Conseil des Sages doivent être prises à la majorité
14.3. Rôles Le Conseil des sages exerce le rôle de supervision générale concernant le budget, les finances, les investissements et les audits. Il est responsable de la surveillance des capitaux. Les Membres du Conseil des Sages seront membres de tout comité de Direction crée par une fondation de la SOFFCO.MM.
Le Président et le Vice Président du Comité des sages sont élus par le Comité des Sages parmi les anciens présidents pour quatre ans. Le Président, et en son absence le Vice président, est responsable des Conseils de la SOFFCO.MM. Il peut nommer des comités. Il reçoit les candidatures pour le Conseil des Sages. Avec le Trésorier de la SOFFCO.MM il informe le Conseil d’Administration du budget pour l’année suivante.
Le Secrétaire de séance peut être le secrétaire de la SOFFCO.MM ou le Trésorier qui prend en note les débats, assure la correspondance et assure les autres actions de secrétariat.

14.4. Réunions.
Une réunion du Comité des Sages aura lieu une fois par an minimum, pendant le Congrès annuel, avant l’Assemblée générale.
Le Président peut décider d’autres réunions si nécessaires. Elles seront organisées par le secrétaire.

Article 15. Congrès annuel
L’organisation générale du congrès scientifique et matérielle doit être de la responsabilité du bureau et du Conseil d’Administration, sous contrôle de l’Assemblée Générale.

15.1 Tenue du congrès.
Le congrès annuel de la Société doit se dérouler chaque année au mois de mai de façon à prendre date régulièrement dans le calendrier des congrès. Très exceptionnellement, la date pourrait être déplacée en cas de superposition avec un autre congrès de même thème.
La ville du congrès doit être une métropole facile d’accès, aussi bien pour les Français que pour les Francophones (gare, aéroport, autoroutes).
La zone géographique doit respecter l’équilibre régional avec alternance Nord-Sud ou Est-Ouest.
L’Assemblée Générale statutaire de la SOFFCO.MM se déroule durant le Congrès national afin d’obtenir le quorum sur les décisions et les votes.

15.2 Organisation scientifique.
Cette organisation est sous la responsabilité de 2 comités :

  • le comité d’organisation désigné par le bureau après appel au conseil d’administration :
    • Il est présidé par le promoteur du congrès qui sera le président local du congrès.
    • Il est en charge de la structure du congrès déjà réalisée les congrès précédents, c'est-à-dire un jour médico-chirurgical avec une ou plusieurs disciplines médicales investies (anesthésiste, nutritionniste, endoscopiste etc…), puis un jour et demi de sessions chirurgicales. Le congrès peut être adossé à un congrès médical.
    • Le comité doit veiller à l’équilibre des sessions entre les experts, les présentations orales, les vidéos, les posters en faisant une place aux jeunes, qui sont la marque de notre société.
    • Il est en charge du choix des disciplines médicales associées, des conférences d’experts, des thèmes du congrès. Ces choix sont soumis au conseil scientifique et présentés au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
    • Le comité doit s’assurer de l’équilibre des invitations, veiller à la répartition des modérateurs, un national et un local pour chaque session, avec un équilibre si possible public-privé et régional.
    • Il doit lancer les appels en temps voulu pour la collecte des abstracts, rédiger le programme et le fascicule des résumés.
    • Il fixe les droits d’inscription avec un tarif préférentiel pour les membres de la SOFFCO et un tarif adapté pour les jeunes.

    Il doit travailler en étroite collaboration avec le conseil scientifique et l’organisateur matériel du congrès.

  • le conseil scientifique (voir article 13)

15.3 Organisation matérielle.

  • Elle doit être dévolue à une agence d’organisation de congrès pour un contrat de 3 ans, ce qui permet d’avoir une certaine continuité et d’améliorer au fur et à mesure l’existant.
  • L’organisateur est en charge de toutes les procédures matérielles - appel de fonds auprès des sponsors, établissement des contrats avec le palais des congrès, les hôtels, les transports.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec le comité d’organisation et le conseil scientifique.
  • Après présentation des résultats au plus tard 6 mois après le congrès, le bénéfice doit être reversé en partie à la SOFFCO-MM et en partie au comité d'organisation local.

Article 16. Participation de la SOFFCO.MM à l’IFSO

La SOFFCO.MM est la partie française de l’International Federation for Surgery of Obesity (IFSO).
A ce titre chaque membre de la SOFFCO.MM est membre de l’IFSO.
Une partie de la cotisation annuelle des membres de la SOFFCO.MM est reversée à l’IFSO.
Les membres de la SOFFCO.MM bénéficient d’un tarif préférentiel à l’inscription au congrès annuel de l’IFSO.
La participation des membres de la SOFFCO.MM à l’IFSO est très encouragée.

Article 17. Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 18. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19. Formalités

Le président du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir sera donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Paris, le 17/01/2014
En 3 originaux dont un pour l’association et 2 destinés au dépôt légal.

Le Président,
Pr Jean-Marc CHEVALLIER

Le Secrétaire exécutif,
Dr Salomon BENCHETRIT
Contenu modifié le 03/02/17